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Comment voter ?

Composition du bureau de vote
Déroulement du vote
Attitude de l'électeur
L'opération de vote à l'extérieur du Bénin
Nature du bulletin de vote
Procuration
Dépouillement
Bulletins nuls et procès-verbaux

La Composition du bureau de vote

Le bureau de vote est composé d'un (01) président et de deux (02) assesseurs dont le second fait office de secrétaire.
En cas de défaillance du président du bureau de vote, il est automatiquement remplacé par le premier assesseur.
En cas de défaillance d'un membre du bureau constatée à l'ouverture ou au cours du scrutin, il est pourvu à son remplacement par le président qui choisit au sort parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le Français; mention en est portée au procès-verbal.
A aucun moment, au cours du scrutin, le nombre des membres du bureau présents dans la salle de vote ne peut être inférieur à deux (02)
Le président du bureau de vote est choisi parmi les membres connus pour leur probité, leur intégrité et leur bonne moralité.
La désignation du président du bureau de vote a lieu cinq (05) jours francs avant le scrutin.

Le déroulement du vote

Le scrutin dure dix (10) heures. Il se déroule en un seul et même jour sur toute l'étendue du territoire national .
Avant l'ouverture du scrutin, les membres du bureau de vote s'assurent de la disponibilité en quantité suffisante des bulletins uniques et de tout le matériel électoral. Procès-verbal en est dressé.
Le scrutin est ouvert à sept (7) heures et clos le même jour à dix sept (17) heures. Tous les électeurs présents sur les lieux de vote avant l'heure de clôture sont autorisés à voter.
Sous réserve du contrôle de leur carte d'identité, de leur carte d'électeur et de leur titre de mission, sont admis à voter en dehors de leur lieu d'inscription, les agents des forces de sécurité et de défense, les journalistes et toutes autres personnes en dé Sont également admis à voter en dehors de leur lieu d'inscription, les candidats ainsi que leurs délégués.
placement pour raison de service
Dans chaque bureau de vote, il est tenu un registre des noms de tous les électeurs ayant voté en vertu des dérogations prévues dans le présent article. En cas de démarrage tardif du scrutin, il en est tenu compte pour fixer l'heure de clôture.

L'attitude de l'électeur

A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir prouvé son identité, fait constater son inscription sur la liste électorale. Puis il prend lui-même un bulletin, se rend dans l'isoloir, marque son choix. et plie le bulletin de manière à cacher son vote. Il fait ensuite constater qu'il n'est porteur que d'un seul pli; le président le constate sans toucher le pli que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.
Tout électeur atteint d'infirmité ou d'incapacité physique certaine le mettant dans l'impossibilité de plier et de glisser son bulletin dans l'urne est autorisée à se faire assister d'une personne de son choix
Le vote de chaque électeur est constaté par l'apposition l'empreinte de son pouce gauche à l'encre indélébile en face de son nom en présence des membres du bureau de vote
Pendant la durée du scrutin, les membres du bureau de vote ne peuvent s'occuper que des élections pour lesquelles ils sont réunis. Toutes discussions, toutes délibérations leur sont interdites.
Chaque candidat a le droit de contrôler, par un délégué dûment mandaté par lui et par bureau de vote, toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins de décompte des voix, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après, mais avant que le procès-verbal ait été placé sous plis scellés.
L'accès au bureau de vote d'un délégué est subordonné à la présentation d'une autorisation qui lui aura été délivrée par la Commission électorale départementale (CED).
Les délégués doivent être inscrits sur la liste électorale de la circonscription administrative. Ils ne peuvent pas être expulsés de la salle de vote, sauf en cas de désordre provoqué par eux ou d'obstruction systématique; il peut être alors pourvu immédiatement à leur remplacement par un délégué suppléant. En aucun cas, les opérations de vote ne seront de ce fait interrompues. Les noms des délégués titulaires et suppléants, avec l'indication du bureau de vote où ils vont opérer, doivent être notifiés à la Commission électorale départementale ou locale concernée au moins quarante-huit (48) heures avant l'ouverture du scrutin.
Un récépissé de cette déclaration est délivré par la Commission électorale départementale (CED) ou la Commission électorale locale (CEL) concernée, récépissé qui servira de titre et de garantie aux droits attachés à la qualité de délégué du candidat

L'opération de vote à l'extérieur du Bénin

Dans les ambassades et consulats du Bénin, les opérations de vote, de dépouillement et de décompte des voix sont assurées par un bureau de trois (03) membres dont un (01) président et deux (02) assesseurs désignés par la Commission électorale nationale autonome (CENA) parmi les Béninois résidant dans la juridiction de cette ambassade ou de ce consulat, sur proposition des candidats aux élections présidentielles concernées.
La désignation se fera par tirage au sort réalisé en présence des représentants dûment mandatés desdits candidats.
Cette décision est notifiée à l'ambassade ou au consulat concerné. Sécurité du voteNul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur la liste électorale.
Les citoyens béninois jouissant de leurs droits civils et politiques qui ne s étaient pas fait inscrire sur une liste électorale, peuvent obtenir leur inscription sur décision de la Commission électorale départementale (CED).
Cette décision est prise sur présentation des pièces justificatives de l'absence ou de l'empêchement de l'intéressé durant la période d'inscription.
A l’exception des agents des forces de l'ordre régulièrement en mission et visés à l'article 58 ci-dessus, nul ne peut être admis dans le bureau de vote s'il est porteur d'armes quelconques, apparentes ou cachées.
Il est interdit en outre d'introduire des boissons alcoolisées dans les lieux de vote
Le président est responsable de la police du bureau de vote. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote ni à ses abords immédiats, ni y intervenir de quelque manière.
Sur le territoire national, le scrutin doit se dérouler dans un lieu public. Ailleurs, la commission électorale nationale autonome (CENA) prend les dispositions nécessaires pour que le lieu choisi permette aux électeurs d'exercer en toute liberté et en toute transparence leur droit de vote.
Le vote est exprimé sur un bulletin unique d'un type uniforme et au besoin codé sur toute l'étendue du territoire de la République pour les élections présidentielles et législatives, et de la circonscription électorale pour les élections municipales et communales. Le vote a lieu sans enveloppes.

La nature du bulletin de vote

Dans le cadre de la présidentielle de 2001, les bulletins de vote sont des bulletins uniques. Ils sont fournis par la CENA. Le jour du vote, ils sont mis à la disposition des électeurs dans la salle de vote en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. Procès-verbal en est dressé.

La procuration

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.
Les procurations à donner seront sur des formulaires conçus par la Commission électorale nationale autonome (CENA) conformément aux dispositions de l'article 74 de la présente loi. Ces procurations doivent être légalisées par les autorités administratives compétentes.
Chaque mandataire ne peut utiliser plus d'une procuration.
A son entrée dans le bureau de vote sur présentation de sa carte d'électeur, de sa procuration et de la carte d'électeur de son mandant, il prend deux (02) bulletins. Le mandataire après le vote, appose l'empreinte de son pouce gauche en face de son nom et de celui du mandant en présence des membres du bureau de vote.
La procuration est estampillée par un membre du bureau de vote. La procuration est valable pour un seul scrutin.
La Commission électorale nationale autonome (CENA) établit des formulaires de procuration de vote conformément aux dispositions de l'article 66 ci-dessus. Ces formulaires seront mis à la disposition des requérants par les Commissions électorales locales (CEL).

Le dépouillement

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet. Il est publicet a lieu dans le bureau de vote. Il se déroule de la manière suivante:
1 L' urne est ouverte et le nombre de plis est vérifié. Si ce nombre est supérieur à celui des émargements sur la liste, mention en est faite au procès-verbal.
Les membres du bureau de vote effectuent le dépouillement des votes et le décompte des voix, assistés de scrutateurs choisis par le président parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français.
Le dépouillement s'effectue sur une table unique ou sur plusieurs tables assemblées sur lesquelles le président répartit les plis. A chaque table, l'un des scrutateurs déplie le bulletin et le passe déplié à un autre scrutateur.
Celui-ci le lit à haute voix et le montre au public, les indications portées sur le bulletin sont relevées par les scrutateurs sur les feuilles préparées à cet effet.
Les tables sur lesquelles s'opère le dépouillement sont disposées de manière à être visibles pour les électeurs.
Deux bulletins uniques dont un seul porte le choix de l'électeur, en un même pli, comptent pour un seul vote.

Bulletins nuls et procès-verbaux

Les bulletins nuls ne sont pas considérés comme suffrages exprimés lors du dépouillement.
Sont considérés comme bulletins nuls:
1- deux bulletins portant le même choix en un même pli;
2 - les bulletins irréguliers;
3- les bulletins sans choix;
4- les bulletins portant plusieurs choix;
5- les bulletins portant une marque ou une inscription pouvant permettre d'identifier l'électeur.
6- les bulletins entièrement ou partiellement barrés.
Immédiatement après le dépouillement, le résultat du scrutin est rendu public et affiché ; ce résultat est provisoire.
Les procès-verbaux de déroulement du scrutin et les feuilles de dépouillement de chaque bureau de vote sont établis en six (06) exemplaires et en autant d'exemplaires qu'il y a de candidats .
Il est fait obligation à tous les membres du bureau de vote, de signer tous les procès-verbaux et les feuilles de dépouillement. Toutefois, le défaut ou l'absence d'une ou de deux signatures ne peut, sauf cas de contestation, entraîner d'office l'annulation des résultats d'un bureau de vote.