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La genèse d'une institution de référence

" Il est créé pour chaque élection une Commission Electorale Nationale Autonome ". Pour la première fois sous la période du Renouveau démocratique, les législateurs béninois prenaient l'initiative de créer une structure autonome pour la gestion des élections.

Il s'agit en fait de la loi No 94013 du 17 janvier 1995 aujourd'hui abrogée en son article 36. Après les élections législative et présidentielle de février-mars 1991, la nouvelle trouvaille des députés a été la création d'une Commission Electorale Nationale Autonome pour assurer un temps soit peu la transparence dans les opérations de vote.

La CENA a donc vu le jour en remplacement du Service Technique chargé des élections au niveau du ministère de l'intérieur, comme cela a été le cas en 1990 et 1991 lors du référendum, des législatives et de la présidentielle. Depuis 1995, l'implication de la CENA dans la gestion des élections est fortement encrée dans le comportement des citoyens Béninois De1995 à ce jour, le législateur révise le Code à chaque élection et inclus de nouveaux éléments.

En 2001, le Bénin expérimente sa quatrième CENA.

En 1995, c'était la premièrement CENA dirigée par Me AGBANTOU. Ensuite vient celle qui organise la présidentielle de 1996; elle est dirigé parle professeur Léopold DOSSOU et celle de 1999 qui consacre à nouveau Me AGBANTOU pour l'organisation des législatives de 1999.

Qu'est-ce que la Commission électorale nationale autonome (CENA) ?

La Commission électorale nationale autonome (CENA) est un organe administratif qui gère les élections. Elle dispose d'une réelle autonomie par rapport au gouvernement, aux départements ministériels, au parlement et à la Cour constitutionnelle sous réserve des dispositions des articles 49, 81 alinéas 2 et 117 1er et 2éme tirets de la Constitution du 11 décembre 1990 et des articles 42, 52 et 54 de la loi n0 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle modifiée par la loi du 17juin 1997. Elle jouit également d'une autonomie de gestion de son budget.

Elle dispose d'un Secrétariat administratif permanent (SAP). Elle élabore et adopte son règlement intérieur et élit son bureau en son sein.

Mission de la CENA

La Commission électorale nationale autonome (CENA) est chargée de la préparation, de l'organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats.

Elle a tout pouvoir d'investigation pour assurer la sincérité du vote. La Commission électorale nationale autonome (CENA) proclame les résultats définitifs des élections locales. Après centralisation des résultats des élections législatives et présidentielles, la Commission électorale nationale autonome (CENA) transmet à la Cour constitutionnelle pour vérification de la régularité examen des réclamations et proclamation des résultats définitifs.

Dans le cas particulier de l'élection du Président de la république la déclaration de candidature est enregistrée par elle. Récépissé provisoire de la déclaration est immédiatement délivré au déclarant. Un récépissé définitif sera ensuite délivré par elle, après le versement de la somme prévue à l'article 11 (de la loi 2000-19) et après contrôle la recevabilité de la candidature par la Cour Constitutionnelle.

La Commission électorale nationale autonome (CENA) se prononce dans un délai de deux (02) jours si plusieurs candidats concurrents adoptent les couleurs, l'emblème, les signes et/ou les sigles de nature à créer la confusion ou le doute dans l'esprit de l'électeur, en accordant la priorité du choix au candidat qui en est le dépositaire traditionnel ou à défaut à celui qui a déposé le premier sa candidature.

Elle publie la liste officielle des candidats aux élections présidentielles La CENA peut fixer le seuil démographique minimum de Béninois résidant dans un pays étranger à partir duquel les opérations électorales sont organisées. La Commission électorale nationale autonome (CENA), en liaison avec le ministère des affaires étrangères et de la coopération prend les dispositions nécessaires pour permettre aux Béninois résidant à l'étranger d'exercer leur droit de vote dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Quarante-cinq (45) jours au plus après la proclamation des résultats définitifs de l'élection, la Commission électorale nationale autonome (CENA) dépose son rapport général d'activités à toutes les institutions concernées par les élections et cesse ses fonctions.