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Budget de scrutin et financement de la campagne électorale

L'organisation de l'élection présidentielle entraîne des charges aussi bien pour l'Etat que pour les candidats en compétition pour la conquête du palais de la Marina Sont à la charge de l'Etat, les dépenses résultant des cartes d'électeurs ainsi que celles de l'organisation des élections.

Pour avoir des détails sur ces dépenses, veuillez consulter la rubrique Camp'Actualité des jeudi 22 et vendredi 23 février 2001.

Les dépenses engagées par les partis politiques durant la campagne électorale sont à leur charge. Toutefois, il est interdit à tout parti politique ou à tout individu prenant part à une élection présidentielle, d'engager pour la campagne électorale, plus de cent cinquante millions (150.000.000) de francs cfa pour les élections présidentielles.

Les candidats régulièrement inscrits ainsi que les partis politiques prenant part à l'élection présidentielle, sont tenus d'établir un compte prévisionnel de campagne précisant l'ensemble des ressources et des dépenses à effectuer en vue des opérations électorales par eux-mêmes pour leur compte Ils doivent en faire dépôt à la chambre des comptes de la Cour Suprême trente (30) jours avant la date des élections.

Dans les soixante (60) jours qui suivent le scrutin où l'élection est acquise, les candidats ou les partis politiques ayant pris part au scrutin déposent contre récépissé auprès de la chambre des comptes de la Cour Suprême le compte de campagne accompagné de pièces justificatives des dépenses effectuées. La chambre des comptes de la Cour Suprême rend publics les comptes de campagne afin de recueillir dans un délai de quinze (15) jours les observations des partis politiques sur lesdits comptes.

Après vérification des comptes, s'il est constaté un dépassement des dépenses de campagne, la chambre des comptes de la Cour Suprême adresse dans les quinze (15) jours un rapport au procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou pour les élections présidentielles ou législatives, et près le tribunal de première instance territorialement compétent, en ce qui concerne les élections communales et municipales aux fins de poursuites contre les contrevenants.

Les actes de procédure, les décisions et les registres relatifs aux élections communales, municipales, législatives et présidentielles sont dispensés de timbre, de l'enregistrement et des frais de justice.